RESULTAT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY FAVORABLE AUX SALARIES DE ST DUPONT

Photo du conflit en Février 2014

Une bonne nouvelle pour les salariés mis à pied par la Direction de ST DUPONT à la suite du conflit en Février 2014:

Ce 13 Avril, la Cour d'Appel de Chambéry a infirmé le jugement des Prud'hommes Formation de départage de Juin 2016 et donné raison aux salariés

* Elle condamne la société ST DUPONT SA.  Elle annule les mises à pied disciplinaires notifiées

Les sommes allouées aux salariés sont entre 100 € et 826 € selon leur salaire et le nombre de jours mis à pied.

300 € est alloué à chacun au titre de l'article 700.

Certains salariés ont en plus une journée de congé payé le décompte en jours ouvrés ne pouvant avoir pour effet de réduire les droits à congés ( le 15 Août tombait un samedi en 2015 et  pendant la période de congés et la Direction n'avait pas appliquée la règle:  “si la période de congé comprend un jour férié tombant un jour ouvrable, le congé sera de ce fait prolongé d’un jour ouvrable".

Ce n'est que justice face à une Direction qui bafoue depuis plusieurs années le droit du travail avec des entraves multiples.